Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur neurathread.com par Neurathread, SAS au capital de 5 000 euros, 2 rue Clément Ader, 51100 Reims, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 958 372 708. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site. Le fait de commander vaut acceptation de ces conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Produits
Les produits sont décrits avec le plus de précision possible. Les photographies et les visuels ont une valeur d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques techniques indiquées dans chaque fiche font foi.
Les débits, portées et autonomies annoncés par les fabricants sont des valeurs théoriques mesurées en conditions idéales. Les performances réelles dépendent de l’environnement d’installation.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.
Article 4. Commande
La commande suit les étapes suivantes : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, récapitulatif, puis paiement. La validation du paiement forme le contrat.
Avant de payer, vous avez la possibilité de revenir sur les pages précédentes et de corriger toute erreur. Un courriel de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.
Neurathread se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de quantité manifestement incompatible avec un usage domestique.
Article 5. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande. Les coordonnées bancaires sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement et ne sont ni vues ni conservées par Neurathread.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais et les modalités figurent sur la page livraison et expédition.
Les risques sont transférés à l’acheteur à la remise physique du colis. À la réception, il est recommandé de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves auprès du transporteur en cas d’avarie visible.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, à support@neurathread.com ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation.
Le produit doit être renvoyé dans les quatorze jours suivant cette notification, dans un état permettant sa remise en vente, avec ses accessoires et son emballage. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit, ou la preuve de son expédition si elle est antérieure, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La procédure détaillée figure sur la page retours et remboursements.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Neurathread, 2 rue Clément Ader, 51100 Reims, France, support@neurathread.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Référence et désignation du produit
- Numéro de commande
- Date de commande et date de réception
- Nom et adresse du consommateur
- Date et signature en cas d’envoi par courrier
Article 8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice et pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sans frais.
Article 9. Service après-vente
Toute demande relative à une commande, un défaut ou un retour se fait à support@neurathread.com ou au 03 53 01 90 40, en indiquant le numéro de commande.
Article 10. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 11. Règlement des litiges
En cas de difficulté, adressez d’abord une réclamation écrite au service client. Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à support@neurathread.com.
À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.
Article 12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français.